Innovation numérique: La côte d'ivoire opte pour la signature électronique des actes administratifs
La Côte d’ivoire a mis en place à l’occasion des Journées de la Fonction Publique du 19 juin 2023 au 23 juin 2023 à Abidjan, un projet pour la signature électronique des actes. La signature électronique est un mécanisme de sécurité qui permet d'authentifier l'identité de la personne qui signe un document électronique. Elle a la même valeur juridique que la signature manuscrite sur un document papier. Ce nouveau système de gestion mis en place vise à garantir l’authenticité, l'intégrité et la validité juridique des documents émis dans le cadre de l'administration publique.
En Côte d'Ivoire, la signature électronique est réglementée par la loi loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel.
«Au niveau du ministère de la fonction publique, le déploiement de la signature électronique consiste à mettre en place un dispositif qui permettra à madame le ministre de signer électroniquement les actes afin qu’il soient directement intégrer à l’espace fonctionnel de l’agence publique.» a fait savoir Auguste YOBOUET, Directeur général de la transformation du service publique de la Côte d’ivoire.
Pour rappel, ce projet a bénéficié de l’appui technique de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI)
Christelle HOUETO
Journaliste digital