Mardi 16 Juin, le ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique du Congo a annoncé que le pays dispose désormais des outils juridiques nécessaires pour faire face à la cybercriminalité.
Le nouveau cadre juridique est caractérisé par deux lois votées le 5 juin dernier. La première pénalise la cybercriminalité à travers une centaine d’articles abordant les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, la procédure en matière d’infractions commises par le biais des TIC et enfin la coopération et l’entraide judiciaire internationale. La seconde a été disposée pour la cybersécurité. Elle vise entre autres à organiser et coordonner la sécurité des systèmes d’informations et à fixer les règles générales de protection desdits systèmes et des réseaux de communication électronique. Mais aussi à définir les règles applicables aux moyens, modalités et systèmes de cryptologie et réprimer les infractions y afférentes.
Les cybercriminels encourent des amendes de 500 000 à 10 millions de FCFA, des peines de prison de six mois à cinq ans, et des travaux à perpétuité. Le but de toutes ces dispositions est de « promouvoir non seulement le développement du numérique au Congo, mais aussi, en s’inspirant des instruments internationaux, régionaux et communautaires, de protéger l’Etat et les usagers des risques majeurs qu’induisent le développement et l’attrait des technologies de l’information et de la communication », renseigne le chef du gouvernement, Clément Mouamba.
Ces règlementations à présent en vigueur répondent à l’inexistence de règles qui consacrent la validité des documents électroniques et la reconnaissance de la signature électronique; l’inexistence de dispositions organisant la dématérialisation des formalités administratives et la diffusion d’informations en ligne ainsi que l’archivage électronique et l’absence d’une définition claire et précise des obligations des acteurs.
Elles veulent aussi assurer une protection efficace des consommateurs, notamment par la reconnaissance de certaines prérogatives comme le droit à l’information et le droit de rétractation dans les contrats auxquels ils font partie.
Il faut remarquer que le pays compte aussi sur l’amélioration de la coopération internationale que le ministre Ibombo trouve prioritairement absolue pour mener la lutte contre les cyber infractions qui n’ont pas de frontières physiques.
Vous pouvez télécharger un exemplaire de cette loi ICI.
Lieben AHOUANSOU
Analyste en Cybersécurité
