Le Palais du Peuple de la République Démocratique du Congo a adopté un nouveau Code du numérique mardi 06 décembre 2022 à Kinshasa en présence de Désiré-Cashmir Eberande Kolongele, ministre du Numérique. Cette adoption s’inscrit dans le cadre de réguler la nouvelle économie numérique pour sécuriser l'investissement dans ce secteur et d'encadrer ce vaste domaine en recherchant un point d'équilibre entre, d'une part, les principes de liberté, notamment la liberté d'économie, d'expression, d'information, de réunion et d'opinion et, d'autre part, la protection de la vie privée ainsi que la protection de l'ordre public.
En effet, c’est depuis le Conseil des ministres du 26 août que M. Félix Tshisekedi, président de la république, a ordonné l'adoption du Code du numérique. Ce code, selon le président, va régir la transformation 2.0 de la RDC. C’est ainsi qu’après proposition du ministre chargé du numérique, M. Félix Tshisekedi a adopté le Code le 14 octobre 2022 avec les commentaires et recommandations de certaines organisations internationales évoluant dans ce secteur.
La cybersécurité, la mise en place d'un régime juridique applicable aux activités et services numériques, la mise en place des organismes, établissements publics spécifiques devant accompagner la mise en œuvre et le contrôle de l'écosystème numérique constituent les points essentiels de ce Code du numérique. De plus, l'Agence nationale de cybersécurité, l’Autorité nationale certification électronique, l’Autorité de protection des données et l’Autorité de régulation du secteur du numérique sont majoritairement les grandes institutions qui auront la responsabilité de veiller au respect de ce Code dans le secteur du numérique en RDC.
Il faut noter que ce nouveau code vient renforcer la loi du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication en République Démocratique du Congo.
Koffi Acakpo
Journaliste digital
