Au Bénin, les députés autorisent la ratification de la convention de Malabo et de Budapest sur la cybersécurité et la protection des données.
Les députés de la 9ᵉ législature du Bénin, réunis au palais des gouverneurs ce mardi 23 janvier 2024, ont donné leur autorisation au gouvernement pour ratifier deux conventions essentielles. L'une concerne la cybercriminalité, et l’autre sur la cybersécurité. Il s’agit de la convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Convention de Malabo) et de la convention de Budapest sur la cybercriminalité.
En effet, la Convention de Malabo, promulguée le 27 juin 2014 à Malabo, constitue un instrument continental de coopération réservé exclusivement aux États membres de l’Union africaine. Son objectif est de renforcer et d'harmoniser les législations actuelles des États membres ainsi que celles des Communautés Économiques Régionales (CER) dans le domaine des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), tout en respectant les libertés fondamentales, les droits de l’Homme et des Peuples. Elle vise également à créer un cadre normatif approprié, en accord avec l’environnement juridique, culturel, économique et social africain, soulignant que la protection des données personnelles et de la vie privée est un enjeu majeur.
En ce qui concerne la convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest le 23 novembre 2001, elle fait suite au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques adoptés à Strasbourg en France le 12 mai 2002. Cette convention a pour objectif d'harmoniser les éléments d’infraction relevant du droit pénal matériel national et les dispositions connexes en matière de cybercriminalité. Elle vise également à fournir au droit pénal procédural national les pouvoirs nécessaires à l’instruction et à la poursuite d’infractions de cette nature ainsi que d’autres infractions commises au moyen d’un système informatique.
Source: L’evenement precis
