Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité: La Tunisie rejoint bientôt le rang des États adhérents
La Tunisie s'apprête à adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest). C’est du moins ce qu’on peut retenir des propos du Ministre des Technologies de la Communication, Nizar Ben Néji, au cours d’une réunion de la commission parlementaire de la législation générale qui a eu lieu ce lundi 29 janvier 2024. Il explique que la Convention de Budapest de 2001 constitue le cadre international de référence pour lutter contre les crimes liés aux technologies de l’information et de la communication.
En effet, le projet de loi numéro 2024-6, portant sur l'adhésion de la Tunisie à la Convention, constitue un renforcement de la stratégie nationale de cybersécurité. Cette adhésion s'inscrit dans une démarche visant à soutenir les efforts internationaux de lutte contre les infractions liées aux technologies de la communication, compte tenu de leur nature transfrontalière et de leur alignement avec la législation nationale tunisienne. Selon le Ministre Nizar Ben Néji, l'objectif premier de cette adhésion est de favoriser l'harmonisation de la politique pénale des États membres en matière de cybercriminalité, tout en établissant des règles procédurales pour la coopération internationale, marquées par leur rapidité, leur efficacité et leur précision. Le Ministre n’a pas manqué de souligner que le parachèvement des procédures d’adhésion à cette convention est prévu avant le 7 février 2024.
Il faut souligner que la Convention de Budapest représente une convention de coopération visant à protéger de la cybercriminalité en adoptant une législation adéquate et soutient la coopération internationale dans le cadre des relations diplomatiques.
Source: La Presse.tn
