Le ministre d'État à la présidence botswanaise a publié, le 29 juillet 2022, un décret sur le transfert de données personnelles 2022.
En effet, la loi "The Botswana Data Protection Act 32 of 2018" est entrée en vigueur le 15 octobre 2021. Aux termes de cette loi, le transfert de données personnelles du Botswana vers un autre pays est interdite [conformément à l'article 48(1) de la loi]. L'article 48(2) de la même loi stipule que nonobstant la généralité de l'alinéa (1), le ministre peut, par arrêté, désigner le transfert de données personnelles vers tout pays mentionné dans cet arrêté. C'est ce qui est à présent fait.
On note en lisant le décret que les données personnelles peuvent être transférées du Botswana vers 45 pays. Les pays figurant sur cette liste incluent tous les pays couverts par le règlement général de l'Union européenne sur la protection des données. En outre, la Nouvelle-Zélande, Israël, Le Japon, l'île de Man, Guernesey, la Suisse, l'Uruguay, la République de Corée, Andorre, l'Argentine, les îles Féroé et Jersey sont également répertoriés.
L'Afrique du Sud et le Kenya sont les seuls pays africains sur la liste. Bien que l'ordonnance ne fournisse pas de guide explicatif sur la façon dont le gouvernement du Botswana a élaboré cette liste, on peut noter que cela pourrait être dû au fait que ces pays ont fait des progrès dans l'application de leurs cadres juridiques de protection des données. Les lois sur la protection des données en Afrique du Sud et au Kenya sont pleinement en vigueur. Deuxièmement, les deux juridictions ont nommé des autorités indépendantes de protection des données pour assurer l'application de leurs lois respectives sur la protection des données.
Vous pouvez consulter le décret ici.
La Rédaction d'Africa Cybersecurity Mag
